CONDITIONS GÉNÉRALE D’UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.coiffeur-nimes-centre.com (appelé le « Site »). Et l’ensemble de ses conditions d’utilisation que chaque utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

Aussi, ce Site est édité et hébergé par la société

Extern’Market
Externalisation Marketing

www.extern-market.com

Extern’Market SARL

Capital de 39 265€
Siège social – 9 rue des Genets
30 420 Calvisson
SIRET : 824 207 864 00011 – RCS NIMES

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 96 824207864
Code NAF : 4791A (Vente à distance)
Site Internet: www.coiffeur-nimes-centre.com

Déclaration CNIL : en cours de déclaration – avril 2016
© 2016 Tous droits réservés All rights reserved

L’éditeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo…) sont la propriété exclusive de la société Extern’Market, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La création de liens hypertextes vers le site web www.coiffeur-nimes-centre.com ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir de sites liés au site www.coiffeur-nimes-centre.com.

Toute demande d’autorisation doit être adressée via le formulaire de l’agence Web.

L’UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (l ‘ « Utilisateur »).

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à internet, tout particulièrement en terme de :

défaut de sécurité dans la transmission des données ;
continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

UTILISATIONS AUTORISEES

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site.
Mais aussi toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site.
Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site.
Enfin, tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment :

l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données.
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système.
le fait d’entraver ce système, que ce soit par l’envoi électronique ou tout autre moyen, d’éléments contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limite la fonctionnalité du site.
tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation.
usurper l’identité d’une autre personne.
mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la marque coiffeur Nimes Centre ou la Société, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur.
transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

ADMINISTRATEUR DU SITE

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Pour toute information vous pouvez contacter : Extern’Market

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’Utilisateur.

DONNEES PERSONNELLES

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante : Extern-Market SARL 9, rue des genets 30 420 Calvisson. Toute utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.

Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès sous forme écrit de l’Utilisateur.

L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site. L’utilisation du site y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre la Société doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions. L’utilisation du site sera soumise aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation.

LOI

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. De façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution. Son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions de la ville de Paris.

COOKIES

Vous êtes visiteur du site web. Vous pouvez consulter le site sans avoir à vous identifier. Nous respectons l’anonymat de nos visiteurs.

Nous n’établissons pas de profil des visiteurs. Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d’éventuelles intrusions). Mais aussi pour estimer la fréquentation générale du site (exemple : les rubriques les plus consultées).

Si nécessaire nous utilisons des cookies non persistants (Un cookie est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

Les cookies que nous nous réservons le droit d’utiliser (si nécessaire) ne permettent pas de vous identifier. Mais juste de mémoriser les caractéristiques techniques durant l’une de vos visites, pour vous éviter notamment de saisir plusieurs fois vos coordonnées.

Ce type de cookies n’est pas persistant. Dès que vous quitterez notre site web, le cookie que nous avons généré va disparaître du disque dur de votre ordinateur. Notre objectif n’est pas de reconnaître votre machine lors de vos consultations ultérieures.

Vous pouvez refuser les cookies, notre site vous restera accessible. En modifiant les options de votre navigateur, vous pouvez demander d’être averti lors de l’activation d’un cookie. Mais aussi refuser l’ensemble des cookies. Si vous choisissez cette dernière option, notre site web vous restera accessible. Mais il est possible que votre navigation soit moins confortable.

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

C.G.U.